Informations relatives à la protection de vos données personnelles

Le présent document vous informe sur la manière dont 91 Faubourg en sa qualité de responsable de traitement traite vos données personnelles dans le contexte du site https://www.91faubourg.com / (ci-après le « Site »).

Finalités des traitements

Dans le cadre de l’utilisation du Site, vos données personnelles seront traitées par 91 Faubourg pour gérer les demandes de contact/demandes d’informations via les formulaires disponibles sur le Site. Le traitement de vos données personnelles est dans ce cadre fondé sur votre consentement. Le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation des formulaires de contact/demandes d’informations proposés par le site. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre l’exploitation de votre message.

  • Pour que nous puissions élaborer des statistiques relatives à l’utilisation du Site, dans notre intérêt légitime à vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable et répondant à vos besoins.
  • Pour assurer le traitement et le suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la règlementation protection des données personnelles.
  • Pour analyser votre activité sur le Site via des cookies : selon la finalité du cookie, nous pouvons fonder ces traitements soit sur votre consentement, soit sur notre intérêt légitime. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la Notice Gestion des cookies. Lorsque le traitement est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement. Le retrait du consentement engendrant l’interruption de l’accès aux prestations concernées.

Destinataires de vos données personnelles

En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant aux services internes habilités au sein du service communication et du service commercial.

Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des Tiers Autorisés.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi les données à caractère personnel traitées dans le cadre d’une sollicitation via le formulaire de contact ou les formulaires de demande d’information sont conservées le temps du traitement.

Transfert en dehors de l'Union Européenne

Les données personnelles collectées et traitées par 91 Faubourg ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

Vos droits relatifs à la protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou une limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles, à la condition que cette demande ne contrevienne pas à des motifs légitimes exposés par le Responsable de traitement, comme le respect d’obligations légales. Pour toute question relative à la protection des données ou relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection aux données de l’établissement par courrier à 91 Faubourg – 91 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS ou par courrier électronique à contact@91faubourg.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Modification de l'information données personnelles

La présente page peut être amenée à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements.

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